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Notre expertise Juridique

Nos juristes sécurisent toutes les étapes de la vie juridique de votre entreprise, de la création à l'évolution de votre entreprise, qu’il s’agisse de gérer vos relations avec vos partenaires, vos clients ou de respecter vos obligations courantes. 

Notre expertise Juridique

Faire face aux priorités quotidiennes tout en veillant à la conformité juridique de son activité est un exercice bien difficile… En vous libérant du temps, notre équipe vous apporte expertise, sécurité et sérénité. Et si vous le souhaitez, elle peut naturellement travailler en collaboration avec votre Avocat ou votre Notaire.

Création d’entreprise : Adopter le bon statut et faites-le évoluer

La forme et les statuts de l’entreprise impactent non seulement son fonctionnement et sa gouvernance mais aussi le régime social du dirigeant, et la fiscalité de l’entreprise et de son dirigeant.

En fonction de la nature de votre activité, de votre volonté de vous associer, de votre situation familiale et patrimoniale, de vos besoins en financement et en protection sociale, nous vous aidons à vous positionner pour adopter le statut juridique qui vous correspond, et prendre des options fiscales optimales par rapport à votre projet.

Les évolutions de votre entreprise mais aussi vos objectifs et vos projets peuvent vous amener à réfléchir, à transformer et revoir le régime et le statut de votre société.

Nous auditons vos statuts et votre documentation juridique et réalisons les analyses et simulations vous permettant de décider.

Satisfaire à vos obligations courantes et s’acquitter de vos formalités légales

Secrétariat juridique annuel, dépôt au greffe des comptes annuels, organisation des assemblées générales, accomplissement des formalités relatives aux distributions de dividendes, approbation de conventions réglementées, tenue des registres obligatoires, accomplissement des formalités lors du déménagement, du changement de dénomination, de l’augmentation du capital social, ou de toute modification statutaire de votre entreprise, lors de pertes en capitaux propres… vous pouvez en toute sécurité déléguer tout ou partie de ces missions à notre équipe de spécialistes.

Évoluer et construire

Vous souhaitez transformer votre entreprise, vous envisagez une opération de croissance externe, une fusion, une scission, la création d’une holding ou l’achat de locaux  ? Nous vous accompagnons en amont dans l’étude et l’optimisation de votre projet, puis nous pouvons vous assister dans les négociations et l’établissement des actes juridiques subséquents et assurer les formalités.

Organiser et transmettre votre entreprise

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les aspects de la transmission de votre entreprise en collaboration avec différents partenaires en fonction des particularités de votre projet (Conseiller en gestion de patrimoine / Avocat / Etablissements bancaires de crédit / Notaire…). Nous vous proposons également notre aide pour modifier vos statuts en cas de donation ou d’indivision.

Découvrez notre parcours transmission.

Si vous souhaitez faire entrer un nouvel associé au capital de votre entreprise, nous vous accompagnons afin de sécuriser cette intégration.

Nos experts peuvent en effet intervenir dans la négociation et la formalisation des cessions de titres de votre entreprise ou lors d’opérations d’augmentation de capital. Ils peuvent également prendre en charge la rédaction de pactes d’associés pour définir et organiser les relations entre les associés (clarifier et définir les rôles de chacun) et préciser les règles liées à la sortie d’un associé (détermination de modalités de calcul du prix de sortie) et aux mouvements de titres (priorité de vente à un associé).

Faire face aux difficultés

Cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… Autant de situations complexes et stressantes dans lesquelles l’expertise, l’expérience et le soutien de nos équipes vous seront précieux.

Signer vos contrats commerciaux

Vos relations avec vos prestataires, vos sous-traitants et vos clients sont encadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou, de fait, par la loi. Nos juristes analysent la situation et défendent vos intérêts dans vos négociations contractuelles.

Nos spécialistes sont également compétents pour vous conseiller et vous accompagner dans l’élaboration de contrats commerciaux ou de baux commerciaux.

Une offre claire et transparente

Vous souhaitez définir dès à présent un mode opératoire afin de connaître clairement les modalités et les coûts de notre prestation accessoire à notre mission principale d’expertise comptable ? Découvrez notre offre détaillée de services et consultez nos spécialistes pour obtenir un devis personnalisé en 72 heures.