Au titre de cette couverture permettant le remboursement des frais de santé, chaque assuré contribue à la hauteur de ses ressources. La cotisation de la protection universelle maladie, appelée « cotisation subsidiaire maladie », a été appelée pour la première fois à la fin de l’année 2017.
Les bénéficiaires de la PUMA
La Puma s’applique à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire résidant en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits, puis au moins 6 mois par an. Les personnes majeures sont assurées à titre personnel et ne pourront plus, à terme, bénéficier du statut d’ayant-droit d’un assuré. Elles seront donc redevables personnellement de la cotisation finançant la Puma.
Les personnes assujetties à la cotisation subsidiaire maladie
Les bénéficiaires de la Puma sont redevables d’une cotisation à verser à l’Urssaf s’ils perçoivent peu ou pas de revenus d’activité salariée ou non salariée (inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale au titre de l’année pour laquelle la cotisation est due, soit 3 922,80 € en 2017), alors qu’ils perçoivent des revenus du capital (dividendes, revenus locatifs, etc.). En revanche, les personnes percevant des revenus de remplacement (allocations chômage, pension de retraite, rente) ne sont pas assujetties à cette cotisation.
Le calcul de la cotisation subsidiaire maladie
La cotisation d’un taux de 8 % est assise sur l’ensemble des revenus du capital excédant 25 % du plafond annuel de sécurité sociale (9 933 € en 2018). Par exemple, pour un assuré percevant 16 000 € de revenus locatifs en 2017 mais aucun revenu d’activité, l’Urssaf appellera fin 2018 une cotisation d’un montant annuel de plus de 495 € au titre de l’année 2017.
28/02/2018 -