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Aide exceptionnelle pour les congés payés

Afin d’aider les employeurs quant aux congés accumulés par leurs salariés, un mécanisme d’aide est mis en place pour les entreprises accueillant du public concernant les congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Aide exceptionnelle pour les congés payés

Cette aide exceptionnelle a été instaurée par le décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020. Pour en savoir plus : cliquer ici.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide versée au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 par les salariés des entreprises éligibles ; Cette aide peut être perçue pour un maximum de 10 jours de congés payés pris par un même salarié pendant cette période.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier les entreprises ayant :

  • Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours (non consécutifs) entre le 1er janvier 2020
  • et le 31 décembre 2020, et Subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 90% durant l’état
    d’urgence sanitaire par rapport à ces mêmes périodes en 2019.

Pour rappel : l’état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars au 10 juillet
2020, puis à compter du 17 octobre 2020.

Quel en est le montant ?

Le montant de l’aide est de 70% de l’indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire. Cette aide ne peut être inférieure à 8,11 euros (sauf pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC – Apprentis et titulaires de contrats de professionnalisation) et ne peut excéder 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Le montant journalier de l’aide est calculé comme suit :

Comment en bénéficier ?

L’employeur éligible pourra se rendre sur ce site. Pour le détail de la procédure : cliquer ici (PDF).
Cette aide sera versée en janvier ou février 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
Compte tenu des dates dans lesquelles est enfermé ce dispositif, il est probable qu’un décret modificatif étende la période au cours de laquelle les congés peuvent être pris parles salariés des entreprises éligibles.:

26/01/2021 -