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Création d’une aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation

Ce dispositif a vocation à favoriser la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée. L’aide est réservée aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Création d’une aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation

Ces contrats doivent viser :

  • la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 « Master ») ;
  • la préparation d’un certificat de qualification professionnelle.

Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date de conclusion du contrat, et elles varient dans le temps.

Du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 :
Sont éligibles les personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes :

  • Être âgées d’au moins 30 ans,
  • Être inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de rechercher
  • Avoir été inscrites pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers sans avoir exercé aucune activité professionnelle ou en ayant exercé une activité professionnelle ne dépassant pas 78 heures mensuelles.

Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, la condition d’âge ne s’appliquera plus.

L’aide est attribuée pour la 1ère année d’exécution du contrat. Elle est d’un montant de 8 000 €.

Pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2021, l’aide se substitue, le cas échéant, à l’aide à l’embauche en emploi franc et à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation.

Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, qui adresse par voie dématérialisée à Pôle emploi les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat remplissant les conditions.

L’aide est versée le 1er mois suivant la transmission de la décision d’attribution, puis tous les 3 mois sous réserve de la transmission par l’employeur bénéficiaire des justificatifs (DSN).

08/11/2021 -