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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?

À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés.

Bons d’achat distribués à Noël :  quel régime social ?

Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.

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08/11/2021 -